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Règlement taxes

L'autorisation délivrée pour occuper la voie publique ne dispense jamais du règlement des taxes de stationnement ou d'occupation de la voirie et ce, quels que soient les motifs pour lesquels on occupe le domaine public.  

Le défaut de règlement peut entraîner l'amende « classique »,  la levée du dispositif par la police, voire le refus ultérieur de délivrance des autorisations.

Les sites recevant des événementiels de manière récurrente exigeront par exemple de leur client un règlement des taxes auprès de la Direction de la voirie pour conserver un bon relationnel avec leur voisinage. En effet, ceux-ci paient leur stationnement résidentiel et ne comprendraient pas que leurs places soient prises sans que les taxes aient été réglées.

Le prix des taxes dépend de la zone concernée,  du temps d'occupation et des engins mis en place (nous consulter pour les tarifs).

TOTALE RÉGIE assure pour ses clients le service d'avancer et de régler les taxes de stationnement auprès de la Direction de la voirie - si ce service est facturé ; les taxes réglées sont en revanche refacturées à l'euro près par note de débours distincte de la facture.